Partager cet article
Cet article en bref : En Suisse, l’enregistrement du temps de travail est une obligation légale pour la majorité des employeurs, encadrée par l’article 46 de la Loi sur le Travail (LTr) et l’OLT 1. Systématique, simplifié ou soumis à renonciation, chaque entreprise suit un régime qui répond à des conditions précises.
Pour les entreprises de la Confédération Helvétique, l’enregistrement du temps de travail relève autant de l’enjeu de pilotage que de l’obligation légale. En effet, les professionnels sont tenus de maintenir et de conserver un historique de documentation attestant des horaires journaliers et hebdomadaires effectués par les salariés. Le but est autant d’assurer la transparence de la rémunération que de pouvoir attester de la bonne conformité de l’entreprise à la Loi sur le Travail suisse. Mais alors, concrètement, quelles formes prennent ces obligations d’enregistrement du temps de travail ? HR Challenges vous révèle tout dans ce nouvel article.
L’enregistrement du temps de travail en Suisse dispose d’un cadre légal bien défini, qui permet d’assurer la sécurité des salariés en évitant des abus dans un cadre professionnel. En tant que gérant ou responsable RH, vous ne pouvez pas passer à côté de ces obligations, car elles conditionnent autant la conformité de votre entreprise que le bon pilotage de l’activité.
C’est la Loi sur le Travail, et plus précisément son article 46, qui impose à l’employeur de tenir des registres permettant de contrôler les horaires des collaborateurs. En supplément, cette obligation est assortie de l’Ordonnance 1 relative à la Loi sur le Travail (OLT 1) qui définit trois régimes d’enregistrement.
Pour se mettre en conformité avec la réglementation sur l’enregistrement du temps de travail en Suisse, les professionnels peuvent adopter trois grands régimes d’enregistrement :
Régime | Description | Conditions d’application | Données à enregistrer | Pour quels profils ? |
|---|---|---|---|---|
Enregistrement systématique | Régime par défaut imposé par la LTr et l’OLT 1. | Obligatoire pour tous les employés sauf exceptions prévues par la loi ou une CCT. | – Heure de début – Heure de fin – Pauses obligatoires – Heures supplémentaires – Durée quotidienne & hebdomadaire | Tous les collaborateurs, y compris la majorité des cadres non-dirigeants. |
Enregistrement simplifié | Saisie uniquement de la durée totale du travail par jour. | – Accord collectif ou individuel écrit – Degré d’autonomie partielle – Organisation simple ou effectifs réduits – Pas d’horaires strictement contrôlés | – Durée totale journalière – Indication des jours de repos | Employés autonomes mais pas cadres dirigeants ; collaborateurs pouvant organiser une partie de leur temps. |
Renonciation à l’enregistrement | Aucune saisie du temps de travail. | – Requiert une CCT spécifique autorisant la renonciation – Une rémunération annuelle minimum de 120 000 CHF – Très grande autonomie dans l’organisation du travail | Aucune donnée enregistrée, mais l’employeur doit pouvoir démontrer le respect de la santé et du repos. | Cadres dirigeants et profils stratégiques hautement autonomes uniquement. |
*CCT : Convention Collective de Travail
En fonction du régime d’enregistrement choisi, vous pouvez constater que différentes obligations s’imposent. Les exigences minimales passent par l’enregistrement des heures de début et de fin de travail, le suivi des pauses, l’enregistrement des heures de travail de nuit en Suisse et la documentation des heures supplémentaires.
Tous ces éléments doivent être conservés dans des registres dédiés pendant au moins 5 ans. Évidemment, cet enregistrement ne change rien à la réglementation légale du travail : les employeurs sont toujours tenus de respecter les temps de pause légaux pour le travail en Suisse ainsi que tous les autres articles de la Loi sur le Travail.
Mais alors, maintenant que vous savez quelles sont les obligations concernant l’enregistrement du temps de travail en Suisse, vous vous demandez peut-être comment vous mettre en conformité dans le cadre de l’embauche de vos premiers collaborateurs ? En réalité, tout commence par un diagnostic !
En effet, pour déterminer le régime d’enregistrement et les solutions les plus adaptées à votre entreprise, vous devrez d’abord évaluer quelques critères objectifs : les types de contrats de vos collaborateurs, les degrés d’autonomie ou encore les obligations liées à votre éventuelle CCT.
Sur cette base, vous pourrez alors déterminer le régime adéquat pour votre structure. Afin de garantir un enregistrement fiable et qui ne soit pas chronophage, nous vous recommandons de vous tourner vers un outil dédié qui peut prendre la forme d’une badgeuse, d’un logiciel RH ou encore d’une application. Ces deux dernières options peuvent être intéressantes pour les entreprises ayant adopté le mode de travail hybride ou dans les cas de télétravail des frontaliers suisses.
Si l’enregistrement du temps de travail en Suisse est une obligation, c’est également un enjeu pour les professionnels. En effet, un bon enregistrement permet tout à la fois :
Avec un strict cadre réglementaire, l’enregistrement du temps de travail sur le territoire suisse est une contrainte à ne pas négliger dans l’établissement de sa politique des ressources humaines.
Oui. L’enregistrement est obligatoire pour presque tous les travailleurs, sauf rares exceptions comme les cadres dirigeants avec une autonomie complète et les profils bénéficiant de la renonciation prévue par une CCT.
En principe oui, sauf s’ils remplissent toutes les conditions pour une renonciation à savoir un salaire dépassant les 120 000 CHF annuels, une grande autonomie dans l’organisation du travail et une couverture par une CCT autorisant explicitement cette renonciation.
Le télétravail ne modifie pas l’obligation légale. Les employés doivent enregistrer :
Les frontaliers travaillant à distance doivent également enregistrer leur temps de travail conformément au droit suisse, puisque leur contrat est régi par la législation de l’employeur. L’entreprise doit donc prévoir un système permettant la saisie à distance ainsi que la conservation centralisée des données.
L’employeur doit conserver les registres pendant au moins cinq ans, conformément aux exigences du SECO. Certaines CCT ou politiques internes peuvent prévoir des périodes plus longues.
Professionnelle des RH basée en Suisse, je décrypte depuis plusieurs années les enjeux de gestion des talents, du temps et des carrières. À travers mon média dédié aux professionnels et décideurs, je partage analyses et bonnes pratiques pour éclairer les tendances et inspirer des décisions RH plus stratégiques.
Le média dédié aux responsables RH et aux cadres dirigeants en Suisse, publié par des experts. Découvrez des articles et des guides qui vous aideront dans la gestion quotidienne de votre entreprise.