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Cet article en bref : Depuis 2025, les règles encadrant le télétravail des frontaliers suisses ont évolué grâce à un nouvel avenant entre la Suisse et la France. Les frontaliers peuvent désormais télétravailler un nombre d’heures limité tout en conservant leur régime fiscal et social habituel. Le nombre d’heures varie d’un pays à un autre selon les conventions.
Les entreprises suisses sont extrêmement nombreuses à avoir recours aux services de travailleurs frontaliers, et ce, en raison d’une véritable pénurie de main-d’œuvre sur le territoire helvétique. Cela permet aux employeurs de bénéficier d’un vivier de candidats plus large ainsi que, parfois, de collaborateurs potentiels plus qualifiés pour les corps de métier spécifiques. Mais cette tendance induit une contrainte pour le collaborateur : de lourds bouchons chaque jour. C’est pourquoi de plus en plus de salariés souhaitent pouvoir faire du télétravail en tant que frontaliers suisses. Mais est-ce possible ? Et si oui, sous quelles conditions ? HR Challenges vous dit tout !
Vous le savez : le travail en Suisse fait rêver de nombreux frontaliers qui aspirent à profiter des conditions salariales du territoire helvétique. Cependant, la contrainte que beaucoup de profils ignorent au premier abord sont les bouchons relatifs à cette embauche : chaque jour, ce sont des centaines de frontaliers qui empruntent les mêmes routes pour traverser la frontière, ce qui occasionne d’importants ralentissements, en plus du temps de trajet pouvant déjà être important.
Dans ces conditions, les frontaliers sont, pour beaucoup, aujourd’hui en recherche d’un poste avec la possibilité de télétravailler. Et pour maintenir sa compétitivité à l’embauche, le télétravail est aujourd’hui indispensable dans certaines typologies d’activité. Cependant, instaurer une politique de télétravail pour les frontaliers suisses représente également une contrainte. En effet, cela peut induire des questions de requalification fiscale et impose même des difficultés au niveau organisationnel, car il est alors plus dur de contrôler le travail du collaborateur.
Mais alors, quelle législation s’applique pour le télétravail des frontaliers de Genève ou d’ailleurs sur le territoire suisse ? Et quels sont les devoirs de l’employeur ? On vous dit tout !
La législation entourant le télétravail des frontaliers suisses se décline en deux grandes variantes : les frontaliers français et les frontaliers des autres pays adjacents. En revanche, dans les deux cas, le collaborateur doit s’engager à respecter ses horaires.
Pour les frontaliers français œuvrant en Suisse, il est possible, grâce à un avenant entré en vigueur le 24 juillet 2025, de télétravailler depuis la France, et ce, jusqu’à 40 % du temps de travail global du collaborateur dans l’entreprise. Tant que le taux de télétravail n’excède pas cette limite, il n’y a aucune incidence fiscale ni même sociale pour le collaborateur. Les dispositions de cet avenant seront effectives dès le 1er janvier 2026.
En se maintenant dans le respect de ce taux, le télétravailleur peut continuer à profiter du statut spécifique de quasi-résident tout en profitant de cet avantage. En cas de dépassement de ce taux, la rémunération appliquée en télétravail en supplément sera imposable en France.
Le télétravail des frontaliers suisses est légèrement différent pour les professionnels résidant en Italie, en Allemagne, en Autriche ainsi qu’au Liechtenstein. Dans ce cas de figure, le télétravail est autorisé jusqu’à 49,9 % du temps de travail global sans incidence sociale (c’est-à-dire, sans devoir opérer un changement de régime social pour le pays de résidence). En revanche, les incidences fiscales dépendent non pas d’un accord spécifique au télétravail, mais des accords fiscaux bilatéraux conclus entre les deux pays.
Comme vous pouvez le constater, il est tout à fait possible pour les frontaliers de télétravailler. Mais concrètement, quelles sont alors les obligations de l’employeur ?
Dans un premier temps, il est impératif que l’avenant relève d’un commun accord entre l’employeur et le salarié et soit couché par écrit, idéalement sous la forme d’un avenant au contrat spécifiant clairement le taux de télétravail retenu. Cela permettra de justifier, en cas de contrôle, la validité de l’opération ainsi que d’éviter tout éventuel litige.
En outre, télétravailler ne veut pas dire ne plus se plier aux règles de l’entreprise. Ainsi, il est toujours obligatoire pour l’employeur comme pour le collaborateur de respecter le volume légal d’heures maximales de travail par jour en Suisse, de respecter les temps de pause au travail en Suisse ou encore de procéder à l’enregistrement du temps de travail selon le régime choisi.
Enfin, le télétravail étant un poste de travail à part entière, il est primordial de s’assurer que le collaborateur dispose des bonnes conditions pour travailler afin de prévenir tout risque professionnel. Certaines assurances demandent également un ajustement du contrat pour tenir compte de ce nouvel aspect.
Le domaine du télétravail pour les frontaliers suisses est maintenant plus clair à vos yeux ? Si, comme pour de nombreuses entreprises suisses, vous souhaitez embaucher un candidat français, retenez simplement que celui-ci pourra télétravailler pour un volume maximum de 40 % de son temps de travail sans incidence fiscale ou sociale.
Oui. Depuis l’avenant entré en vigueur en 2025, les frontaliers peuvent télétravailler un certain pourcentage de leur temps, sans changer de fiscalité ni de régime social. Ce pourcentage varie selon le pays et est fixé à 40% pour la France.
L’employeur s’expose à un changement du lieu d’imposition du salarié, une double imposition potentielle et un changement du régime d’assurance sociale (de l’AVS vers le système du pays voisin). Pour le salarié, cela peut entraîner un changement de taxation, des démarches administratives supplémentaires et un recalcul rétroactif.
Non, tant que le télétravail reste en dessous des limites prévues par les accords entre les pays.
Il est fortement recommandé pour sécuriser l’organisation RH. L’avenant doit mentionner le pourcentage maximum de télétravail, les horaires, les temps de pause et les éventuelles obligations du salarié.
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