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Cet article en bref : En Suisse, le temps de pause au travail est strictement encadré par la Loi sur le travail (LTr) et dépend de la durée quotidienne travaillée. Les pauses ne sont pas facultatives : elles sont obligatoires dès certaines durées et doivent permettre au collaborateur de récupérer suffisamment.
Vous vous apprêtez à prendre un nouveau poste sur le territoire helvétique ou envisagez d’embaucher, mais souhaitez connaître toutes les règles relatives à un tel processus ? Vous pouvez alors vous demander quelle est la législation encadrant les temps de pauses au travail sur le territoire suisse ? En réalité, il se trouve que la loi est très claire sur le sujet et prévoit des dispositions pour les principaux cas de figure. Alors, pour que vous sachiez tout, HR Challenges vous a préparé ce guide rapide !
Les temps de pause au travail en Suisse sont strictement encadrés par la Loi sur le Travail (LTr) ainsi que plusieurs de ses ordonnances relatives à des cas particuliers. La LTr clarifie notamment la durée obligatoire de la pause en fonction du nombre d’heures travaillées par le collaborateur sur la journée.
Selon la législation suisse, les temps de pause ne sont pas payés, car ils ne correspondent pas à du temps de travail effectif. Cependant, ceux-ci n’étant pas annulables, sautables ou déplaçables pour commencer plus tard ou finir plus tôt, ils comptent dans le volume global d’heures du collaborateur sur la semaine de travail.
Des exceptions sur la rémunération sont faites si les pauses se font sans que vous ne puissiez quitter votre poste.
Le temps de pause des salariés est encadré tant pour leur santé que pour leur sécurité : au fil des heures, la fatigue s’accumule et, sans une occasion de relâcher la pression et de prendre un peu de repos, cela peut mener à des erreurs voire à des accidents.
La pause est donc un moment impératif dans la journée pour prévenir la fatigue et éviter toute problématique. Cet encadrement va dans le même sens que le nombre d’heures maximum de travail par jour autorisé en Suisse en visant à protéger les collaborateurs.
Mais alors, si vous savez maintenant l’importance qu’a la pause dans une journée, vous vous demandez peut-être quels sont les temps de pause au travail en Suisse à respecter. Et en réalité, il se trouve que ceux-ci sont directement déterminés par le volume d’heures de la journée. En effet, on distingue plusieurs grands cas de figure :
Ces conditions de base sont non négociables, car fixées par la Loi sur le Travail. Néanmoins, les employeurs peuvent choisir d’accorder du temps supplémentaire s’ils le jugent nécessaire. On notera que le temps de pause ne varie pas selon que la journée se fasse de jour ou avec des heures de nuit en Suisse.
Il reste une dernière condition que vous devez connaître pour être parfaitement en règle quant à la gestion des temps de pause au travail en Suisse : que ce soit pour une pause de 15 minutes au travail ou de 30 minutes, ces pauses ne peuvent pas être fractionnées. Cependant, la coupure d’une heure peut, elle, être librement fractionnée durant la journée pour offrir plusieurs pauses.
Vous l’aurez compris : les temps de pause au travail en Suisse sont impératifs pour protéger les collaborateurs et vous mettre, en tant qu’employeur, en conformité avec la LTr. Mais au-delà de cette réglementation, quelles sont vos obligations ? Si vous planifiez déjà correctement les durées de pauses de vos salariés, alors vous n’aurez plus à vous soucier que d’une obligation : l’enregistrement du temps de travail.
En effet, selon votre régime, le temps de pause doit parfois être intégré à votre processus d’enregistrement du temps de travail pour qu’il puisse ainsi être contrôlé en cas de besoin.
La pause doit être un véritable moment de repos et permettre au collaborateur de souffler durant sa journée. Dans cette optique, il existe quelques bonnes pratiques RH à mettre en place pour pouvoir offrir le moment le plus reposant qui soit. Pour ce faire, nous vous conseillons vivement de mettre en place une salle de repos dans vos locaux ou, à défaut, des zones calmes pour que chacun puisse prendre le temps de se détendre durant sa pause.
Pour éviter toute incohérence, nous vous invitons également à faire figurer dans votre règlement interne votre politique en lien avec les pauses. Enfin, les temps de pauses peuvent être l’occasion de travailler sur votre culture d’entreprise en promouvant la déconnexion et en encourageant les micro-pauses pour les métiers requérant une forte concentration.
La législation autour des temps de pause au travail en Suisse vous semble à présent plus claire ? Vous pouvez aller plus loin dès maintenant en découvrant tous les autres articles d’HR Challenges sur le monde du travail sur le territoire helvétique !
La Loi sur le travail (LTr) impose : 15 minutes dès 5h30 de travail, 30 minutes dès 7h de travail et 1 heure dès 9h de travail. Ces durées sont des minima légaux, l’employeur peut accorder davantage.
En principe, les pauses sont non rémunérées, sauf si le collaborateur ne peut pas quitter son poste, que l’entreprise exige une disponibilité durant la pause ou qu’une CCT ou un règlement interne prévoit qu’elles sont payées. Dans ces cas, la pause devient temps de travail effectif.
Non, la loi ne prévoit pas de pauses supplémentaires pour les fumeurs.
Non. Les pauses sont obligatoires et ne peuvent jamais être supprimées ou réduites en dessous du minimum légal. Elles font partie intégrante de la protection de la santé au travail.
Oui. Certaines conventions collectives de travail (CCT) ou règlements d’entreprise prévoient des pauses plus longues, plusieurs pauses courtes ou des pauses payées. Dans ces cas, les règles internes priment tant qu’elles sont plus favorables que la loi.
Oui, même en télétravail, les règles suisses sur le temps de pause au travail s’appliquent.
Professionnelle des RH basée en Suisse, je décrypte depuis plusieurs années les enjeux de gestion des talents, du temps et des carrières. À travers mon média dédié aux professionnels et décideurs, je partage analyses et bonnes pratiques pour éclairer les tendances et inspirer des décisions RH plus stratégiques.
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