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Cet article en bref : Le travail de nuit en Suisse est strictement encadré par la Loi sur le travail (LTr) et soumis à une autorisation préalable dans la majorité des cas. La réglementation précise les horaires, les compensations obligatoires, les dérogations possibles ainsi que les protections renforcées pour les travailleurs.
Que ce soit parce que vous songez à mettre en place des postes continus dans l’entreprise ou parce que vous envisagez une reconversion, vous vous demandez quelle réglementation encadre les heures de travail de nuit ou du week-end en Suisse ? Alors vous êtes au bon endroit ! HR Challenges vous a réuni dans ce guide toutes les informations importantes à connaître sur le travail de nuit en Suisse !
Dans le cadre de l’enregistrement du temps de travail en Suisse, vous devez mettre en place une politique de suivi des heures effectuées par les collaborateurs. Et lorsque vient ce moment, une nouvelle interrogation peut naître : comment doivent être traitées les heures de nuit en Suisse effectuées par mes collaborateurs ?
En réalité, le SECO prévoit une réglementation claire du travail de nuit. Cette réglementation est posée par les articles 16 et 17 de la LTr ainsi que leurs alinéas. La loi précise tout d’abord la plage d’horaire légale correspondant au travail de nuit. Sur le territoire suisse, on retient ainsi le travail de nuit de 23 h à 6 h. L’autre grande information à connaître est que, par défaut, le travail de nuit est interdit en Suisse. Il faut donc demander une autorisation cantonale d’exercer durant la nuit.
Évidemment, certains corps de métier tels que la santé, les théâtres ou encore les boulangeries n’ont pas besoin de ces autorisations, car leur activité dépend directement de la capacité à œuvre durant ces heures. Mais ce n’est pas tout, car la réglementation prévoit également deux grands cas de figure :
Mais alors, maintenant que vous connaissez les deux grands régimes du travail de nuit en Suisse, peut-être vous demandez-vous comment ceux-ci s’appliquent concrètement ? On vous dit tout !
Pour rappel, en premier lieu, il convient d’obtenir une autorisation cantonale permettant d’exercer durant les heures de travail de nuit. Une fois cette autorisation obtenue, les dispositions légales varient selon le régime de travail. Ainsi, pour les collaborateurs pratiquant un travail de nuit temporaire, une majoration du salaire de 25 % devra être appliquée.
Pour les collaborateurs pratiquant un travail de nuit régulier, le traitement est différent. Le travail de nuit étant considéré comme une contrainte pour la santé, la législation prévoit une compensation en temps égale à 10 % des heures effectuées durant la nuit.
Le cadre des heures de nuit en Suisse est désormais plus clair ? Penchons-nous maintenant sur les obligations qu’a l’employeur pour se mettre en conformité avec la législation. Tout d’abord, rappelons qu’une demande d’autorisation est impérative si l’activité ne fait pas partie de la liste des professions pouvant œuvrer la nuit sans autorisation.
L’employeur est également tenu de maintenir un enregistrement du temps de travail conforme à son régime.
Enfin, outre la compensation en temps, les collaborateurs amenés à réaliser plus de 25 nuits par an peuvent effectuer un examen médical tous les deux ans, voire tous les ans à partir de 45 ans. Ce droit devient un devoir lorsque le poste est considéré à risque pour la santé.
Le travail le dimanche est théoriquement interdit en Suisse, mais peut être autorisé sous réserve d’obtention d’une autorisation cantonale. À nouveau, certains corps de métier sont exemptés de demandes d’autorisation et peuvent pratiquer librement. Là encore, on distingue deux régimes : travail le week-end temporaire (jusqu’à 6 dimanches dans l’année) et le travail le week-end régulier.
Dans les deux cas, le travail le week-end ouvre droit à une compensation en temps égale à la durée de travail effectuée, et ce, jusqu’à 5 heures effectives. En cas de dépassement des 5 heures, la compensation prend la forme d’un jour de repos supplémentaire sur la semaine du dépassement ou la suivante.
L’heure de nuit suisse correspond à la période comprise entre 23h et 6h. Toute activité salariée sur cette plage horaire est considérée comme du travail de nuit et obéit à des règles légales spécifiques.
Non. Par principe, il est interdit sauf si l’entreprise obtient une autorisation du SECO.
Oui, mais les mêmes règles s’appliquent : autorisation, protection de la santé, repos compensatoire et suivi du temps de travail.
Oui. Certains secteurs bénéficient d’exceptions permanentes, comme :
Par un système d’enregistrement du temps de travail permettant de documenter les horaires, les pauses ainsi que la durée du travail effectif.
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